Conditions Générales de Vente

Identification de l’entreprise et du dirigeant

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de la micro-entreprise « La vie en rose », spécialisée dans le home organising.

Nom commercial : La vie en rose
Statut juridique : Micro-entreprise
Dirigeant : Roxane Delage
Adresse : Route du dr JP de Rocca Serra Residence le Genovese 20090 Ajaccio
Téléphone : 06.10.79.59.14
E-mail : contact@lavieenrose-home.fr
Site internet : www.lavieenrose-home.fr
Numéro SIRET : 890844921 00027

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par « La vie en rose ». Les présentes CGV constituent le cadre contractuel entre « La vie en rose » et ses clients. Elles sont réputées acceptées dès validation du devis.
Toute condition contraire posée par le client ne peut, sauf acceptation écrite de « La vie en rose », prévaloir sur les présentes CGV.

Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

Zones d’interventions et frais kilométriques

« La vie en rose » intervient à Ajaccio principalement mais aussi dans toute la Corse.
Les prestations réalisées en dehors de la région ajacienne peuvent faire l’objet de frais de déplacement supplémentaires, qui seront précisés dans le devis avant toute validation.

Prestations proposées et tarifs

« La vie en rose » propose des prestations de home organising telles que :

  • La mission Tulipe
  • La mission Lilas
  • La mission Coquelicot
  • La mission Hortensia
  • La mission Orchidée

D’autres prestations sont également proposées :

  • Objectif décoration
  • Offres pour les professionnels
  • Le bon cadeau – tarif selon la prestation

Un devis gratuit est établi avant toute intervention, précisant le détail des prestations, la durée estimée, le tarif applicable et, le cas échéant, les frais de déplacement.

Chaque devis fourni par La vie en rose est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire. Passé ce délai, le devis peut être révisé pour tenir compte des évolutions de tarifs ou des conditions d’intervention.

De plus, « La vie en rose » offre un premier rendez-vous à votre domicile ou en visio (selon localisation)
Ce rendez-vous consiste à faire connaissance, discuter de votre projet et de vos besoins, je suis là pour répondre à toutes vos questions. A la suite de celui-ci, si vous êtes intéressé, un devis sera établi.

Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être calculés :

  • au forfait pour une prestation définie ;
  • ou à l’heure, selon la nature du service.

Les prestations pourront être réglées par virement bancaire, en chèques ou en espèces (ces derniers uniquement pour le présentiel). Une facture sera fournie au client après chaque prestation.
Les tarifs en vigueur sont susceptibles d’être révisés à tout moment, notamment si la TVA devient applicable selon l’article 293B du CGI. Cependant, « La vie en rose » s’engage à facturer la prestation au tarif indiqué lors de la signature du devis.

Un acompte de 30% sera demandé avant l’intervention, pour tout devis supérieur à 180€.

Les 70% restants seront à régler le jour de l’intervention, le dernier si il y a plusieurs jours d’interventions.

Des paiements en plusieurs fois sont possibles, ils feront alors l’objet de plusieurs factures, la première sera à régler avant l’intervention et fera office d’accompte.

Pénalités de retard et rappel :
En cas de retard de paiement du solde dû, « La vie en rose » se réserve le droit d’envoyer un rappel écrit au client. En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement appliquées, calculées au taux légal en vigueur, sur le montant TTC dû, à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement complet.
Pour les clients professionnels (B2B), une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.

Annulation ou report du contrat

Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être communiquée par écrit (e-mail ou sms).

  • Annulation plus de 7 jours avant la date prévue de la prestation : aucun frais ne sera retenu, et l’acompte sera intégralement remboursé.
  • Annulation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation : l’acompte reste acquis à « La vie en rose », mais un report de date peut-être proposé.

Un report de date peut être proposé sans frais si la demande intervient au minimum 72h avant la date initiale ou dans un cas de maladie ou d’urgence avérée, que ce soit du côté du client ou de « La vie en rose ».

Engagements et responsabilités

La vie en rose s’engage à :

  • réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
  • respecter la confidentialité des informations et biens du client 
  • fournir des conseils adaptés aux besoins exprimés par le client

La responsabilité de La vie en rose ne saurait être engagée pour :

  • les dommages causés par des objets ou matériaux déjà fragiles ou détériorés
  • la perte d’objets de valeur non signalés au préalable par le client
  • les conséquences liées à une mauvaise utilisation des conseils donnés après la prestation
  • l’exécution des propositions décoratives, d’organisation et d’aménagement préconisé par « La vie en rose »
  • les conséquences si le client n’applique pas les recommandations ou choisit de les adapter de manière indépendante

« La vie en rose » a souscrit à une assurance professionnelle chez la MAIF :
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 – 79038 Niort cedex

Obligations et garanties du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes sur ses besoins et l’état des lieux avant la prestation
  • permettre l’accès aux locaux aux dates et heures convenues
  • signaler à « La vie en rose » la présence d’objets fragiles ou de valeur et prendre les dispositions nécessaires si besoin pour les sécuriser avant le début de la prestation
  • respecter les conditions de paiement prévues dans le devis ou la facture
  • participer de manière active à la prestation
  • garantir que l’espace d’intervention est sécurisé et conforme aux normes de sécurité (électricité, accès, hygiène, etc.) afin de permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions

Garanties et service après-vente :
La vie en rose s’engage à remédier, sans frais, à toute prestation jugée non conforme ou insuffisamment réalisée, signalée dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation. La demande doit être formulée par écrit (email ou courrier).

Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, la prestation doit être conforme à ce qui a été convenu dans le devis et aux usages professionnels.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation réservée à distance (via le site internet, téléphone ou e-mail).

  • Le délai court à compter de la validation du devis ou de la conclusion du contrat.
  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
  • Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit donner son accord express. Dans ce cas, il perd son droit de rétractation pour la partie de prestation déjà exécutée.

Certaines prestations d’exception peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment celles commencées avec l’accord du client avant la fin du délai de 14 jours.

Médiation et litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

A défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant le tribunal du lieu d’exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site www.lavieenrose-home.fr et des prestations réalisées (textes, images, photos, méthodes, plans d’organisation, supports et conseils) sont la propriété exclusive de « La vie en rose » ou font l’objet d’une autorisation.
  • Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Confidentialité

  • Le client et « La vie en rose » s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre d’une prestation, pendant toute la durée du contrat et après son échéance.
  • Les informations personnelles ou professionnelles communiquées dans le cadre de la prestation ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du client.
  • Les photos ou documents réalisés dans le cadre de la prestation ne pourront être utilisés par « La vie en rose » à des fins de promotion ou communication qu’avec l’accord du client
  • Les avis et témoignages clients pourront être utilisés par « La vie en rose » en indiquant seulement le prénom du client, il s’engage à le rendre anonyme si le client le demande

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site www.lavieenrose-home.fr ou dans le cadre de la prestation (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des clients, gérer les devis, factures et prestations, améliorer les services proposés et pour l’envoi de communications liées aux services de « La vie en rose ».

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données
  • le client peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection ;
  • pour exercer ces droits, le client peut écrire à : contact@lavieenros-home.fr

Modifications des CGV

« La vie en rose » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements dans les prestations proposées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.

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